J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00810

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 décembre 1998 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF9802262A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 1998 et à compter de cette même date, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire » est modifié comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 13 du 16/01/1999 page 810 à 811
=============================================